[Sécu] RPN Salaires 2020 du 7 janvier 2020

[Christophe DEL]

Bonjour,

Le 7 janvier, s’est tenue la réunion de négociation sur les Salaires 2020.

Dès le début de séance, la CFDT a lu la déclaration jointe qui reprend nos revendications salariales 2020 soit :

· Une augmentation de la valeur du point à hauteur de 3 %.

· L’attribution d’une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat destinée à l’ensemble des salariés (Prime dite « Macron »).

Les revendications des autres Organisations syndicales :

· La CGT a demandé la revalorisation du point à hauteur de 10 € avec un rattrapage de 300€ pour tous et le remplacement de la prime d’intéressement par un demi mois de salaire. La CGT ne veut pas de prime « Macron »(comme le SNFOCOS).

· FO a demandé si l’employeur avait reçu une nouvelle lettre de cadrage RMPP de la tutelle.

· La CFTC et le SNFOCOS ont demandé une augmentation significative de la valeur du point.

· La CGC a demandé une augmentation de 1.3 % de la valeur du point.

· La CFTC a demandé l’attribution de la Prime « Macron » et la redistribution de la part non consommée de l’intéressement.

Pour rappel, en 2019, le directeur de l’Ucanss Raynal LEMAY nous avait annoncé la déconnexion de la négociation Classification de celle sur les salaires. En effet, le 25 juin (RPN Classification) disait-il, le Comex n’est pas fermé sur le principe d’une mesure générale. Cela ne trouve pas sa place dans la négociation Classification qui est à dissocier de la négociation salariale !

La CFDT avait bien entendu l’employeur et le lui a rappelé en début de séance.

Qu’à cela ne tienne, le directeur de l’Ucanss fait volte-face ou alors le Comex mais comment savoir ? Fin de non-recevoir sur la négociation salaires…

La réponse de l’Ucanss est simple sur une augmentation de la valeur du point : c’est non ! Le Comex considère qu’il n’y a pas de marge suffisante dans le cadre de la RMPP 2020 fixée à 1.5, pour engager une mesure de revalorisation sauf si les mesures individuelles diminuent. Cela mettrait certaines caisses en difficulté pour arriver à 20% d’attribution de mesures. Il est donc impossible, à écouter l’Ucanss, d’engager une mesure générale pour cette année.

Concernant la prime dite « Macron », la réponse de l’Ucanss est rapide et claire aussi : c’est non ! Pourquoi : L’an dernier cette prime a été octroyée hors périmètre Macron puisqu’elle était soumise à cotisations. Le Comex a examiné cette possibilité. L’échec de la négociation de l’année dernière avec les Organisations syndicales et l’absence d’enveloppe supplémentaire autorisée pour le versement de cette prime sur 2020, ont amené le Comex à décider de ne pas verser de prime pour 2020.

Concernant les fonds non utilisés de l’Intéressement : l’Ucanss apporte la réponse habituelle : la loi impose de ne pas consommer la totalité de l’enveloppe, le montant de l’intéressement affecté est une provision (pas « d’euros » réellement non utilisés). Cette demande ne peut donc être satisfaite.

L’Ucanss confirme que la RMPP restera à 1.5 pour 2020, 2021 et 2022 comme notifié en 2019 par la DSS (notification pluriannuelle).

Afin de justifier le fait qu’il n’y ait pas de mesures collectives, l’Ucanss indique également que :

· même sans mesures collectives peu d’agents sur 5 ans se retrouvent en situation de n’avoir aucune évolution financière : l’Ucanss précise que de 2014 à 2018 seulement 1500 salariés n’ont rien eu salarialement (sans avoir retiré de ces chiffres ceux qui seraient au plafond de leur niveau)

· cela doit être mis en lien avec la négociation en cours sur la classification, en effet une enveloppe importante a été débloquée par les pouvoirs publics.

A titre de comparaison :

- 1,1 point de RMPP pour la classification = 80 millions d’euros

- 0,5% d’augmentation de la valeur de point en 2017 = 20 millions d’euros sur 2017 et 16 millions d’euros sur 2018 soit 36 millions d’euros.

L’Ucanss estime qu’un engagement financier important est pris donc on ne peut pas dire que l’employeur ne mobilise pas de moyens pour les salariés.

La CFDT est intervenue et a indiqué qu’il est difficile d’entendre qu’un effort est déjà fait pour la classification. Ces deux négociations doivent être dissociées (c’est l’employeur qui le dit aussi…). Si les caisses nationales estiment qu’il n’y a pas de marge, nous voulons connaître les éléments de la RMPP pour l’année 2020 pour avoir un état des lieux. Les sommes remontées existent et il est dommageable qu’il n’y ait pas de retour sur investissement envers les salariés.

La CFDT a aussi fait remarquer que le Comex décide de ne pas autoriser de mesures collectives alors que pour 2018 la moyenne nationale d’attribution des points de compétences est bien au-delà des 20 % (environ 28 %) sans parler des promotions...

Ne serait-ce pas la volonté des pouvoirs publics (via la DSS) de geler la valeur du point Sécu comme celui de la fonction publique par pur dogmatisme.

La CFDT affirme qu’il aurait été important de trouver une solution pour pallier au manque de mesures collectives et que cela est possible.

Et pour reprendre le constat de l’Ucanss sur le fait qu’en 5 ans la quasi-totalité des salariés voient leur salaire augmenter, la CFDT constate et relativise cette affirmation en déclarant que peu n’ont rien eu mais que beaucoup ont eu très peu.

Une fois de plus, c’est le constat du dictat de la tutelle : impossible de négocier les salaires et donc la valeur du point à la Sécu !


Vous trouverez joint un tract à diffuser (en pdf et rtf modifiable si besoin), ainsi que le rapport Salaires sur l’année 2018 (document support de cette RPN).